J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14126

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Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 1er août 2001 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001


NOR : MAEF0110058A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 août 2001, Mme Florence Ogutgen remplace Mme Collet-Koudounis sur la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001, établie par l'arrêté du 1er août 2001.